1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web https://unipod.mesupres.mg (ci-après "le Site"), édité par l'UNIPOD Madagascar.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'UNIPOD se réserve le droit, sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure.
L'UNIPOD ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à Internet, aux équipements de l'utilisateur ou à des tiers.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de l'UNIPOD Madagascar, de ses partenaires institutionnels (MESUPRES, PNUD, MIDSP) ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'UNIPOD, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
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4. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au Site.
• Ne pas diffuser de contenus haineux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à l'ordre public.
• Ne pas soumettre de candidatures frauduleuses ou de fausses informations dans les formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'UNIPOD et de ses partenaires.
L'UNIPOD se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation de ces règles.
5. Formulaires et soumissions
Les informations soumises via les formulaires du Site (contact, candidature, AMI) sont transmises à l'équipe UNIPOD et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Toute soumission frauduleuse ou fausse déclaration entraînera la disqualification immédiate du dossier sans possibilité de recours.
L'UNIPOD ne s'engage pas à répondre à toutes les soumissions, notamment celles ne correspondant pas aux critères d'éligibilité définis dans les appels à manifestation.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (MESUPRES, PNUD, MIDSP, partenaires). L'UNIPOD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à autorisation préalable écrite de l'UNIPOD.
7. Limitation de responsabilité
Le Site et ses contenus sont fournis "en l'état". L'UNIPOD ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, ni l'absence d'erreurs ou de virus.
L'UNIPOD ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité du Service, ou de la confiance accordée aux informations publiées.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront seuls compétents.
9. Modification des CGU
L'UNIPOD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
UNIPOD Madagascar — Secrétariat
DRI, MESUPRES, Fiadanana, Antananarivo 101
Email : contact@unipod.mg
Dernière mise à jour : juillet 2026